IPHIGENI réalise des actions de formation en INTER (interentreprises) et en INTRA (intraentreprise.)

Il existe de nombreux dispositifs concernant la formation professionnelle pour lesquels vous pouvez vous rediriger vers les liens suivants :

Nous nous cantonnerons ici à une présentation simple et rapide des modalités administratives et financières concernant les actions de formation classiques réalisées au sein des entreprises, et à une présentation tout aussi succincte du Compte Personnel de Formation (CPF) et du Congé Individuel de Formation (CIF.)

Les actions de formation classiques sont réalisées par les entreprises en établissant un plan de formation. Le financement de ce plan de formation peut se faire sur les fonds propres de l’entreprise ou en utilisant les ressources financières mises à disposition par les organismes collecteurs OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et OPACIF (Organismes Paritaires Agréés pour les CIF.)

Ces organismes créés par les partenaires sociaux et agréés par l’État collectent la taxe sur la Formation Professionnelle à laquelle les entreprise sont assujetties.

Toutefois, chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation : ainsi, une action de formation peut ne pas être prise en charge, l’être partiellement ou totalement.

En règle générale, sous réserve de leur accord, les entreprises peuvent donc monter leurs actions de formation et faire ensuite appel aux organismes de formation qui se chargent de facturer directement leurs prestations à l’OPCA selon les modalités préalablement définies.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) modifie le dispositif permettant aux salariés de se former et remplace dans ce cadre le Droit Individuel à la Formation (DIF.) Il concerne tous les salariés du privé, les personnes sans emploi inscrites ou non à Pole Emploi et les jeunes en recherche d’emploi sortis du système scolaire.

Les droits sont acquis à la personne quelque soit sa situation professionnelle et sont ainsi dissociés de son appartenance à une entreprise. Comme ce dispositif remplace le DIF, les droits acquis au titre de cet ancien dispositif restent valables pendant une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2015.

Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel. Enfin, dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins 2 des 3 actions suivantes : une formation, une progression salariale ou professionnelle, l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE.)

La loi a souhaité remettre le salarié au cœur de la formation : c’est donc à lui d’activer son Compte Personnel Formation et de prendre l’initiative d’utiliser son compte afin de concrétiser un projet de formation.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.

Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Plus d’informations sur le Compte Personnel de Formation !

Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de s’absenter de son poste afin de réaliser une action de formation pour une durée maximale d’1 an pour un stage à temps plein ou de 1.200 heures pour un stage à temps partiel.

Pour en bénéficier, le salarié dépose une demande écrite à son employeur qui ne peut s’opposer à ce droit, mais peut le reporter dans le temps pour un motif de service valable ou d’absence simultané d’effectifs préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

Pour la prise en charge financière (rémunération, action de formation, frais de transport et d’hébergement) et la constitution du dossier du CIF, le salarié doit se tourner vers les organismes paritaires agréés par l’État, le FONGECIF (Fonds de gestion du CIF) régional ou l’OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) de rattachement de son entreprise.

Plus d’informations sur le Congé Individuel de Formation !